Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est Bateau École Maximois, SARL au capital de 1 000,00 €, SIRET 930 915 996 00019, RCS Fréjus 930 915 996, dont le siège est situé 49 Chemin du Sémaphore, 83120 Sainte-Maxime, France. Pour toute question relative à vos données : bateauecolemaximois@gmail.com — 06.59.62.48.04.

Dans le cadre de votre inscription, nous collectons :

• Données d'identité : nom de naissance, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité.
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone, pays de résidence.
• Données relatives à la formation : prestation choisie, mode de règlement, statut du dossier, réservations de cours, observations éventuelles.
• Pièces justificatives : formulaire CERFA, copie de la pièce d'identité, timbre fiscal, certificat médical, justificatif de paiement, photo d'identité.
• Données de compte : email et mot de passe (stocké de manière chiffrée/hachée), dates de connexion.

• Gestion de votre inscription, constitution et suivi de votre dossier, présentation à l'examen — base légale : exécution du contrat.
• Réalisation des démarches administratives auprès des Affaires maritimes — base légale : obligation légale et exécution du contrat.
• Envoi d'informations relatives à l'avancement de votre dossier et à vos réservations de cours — base légale : exécution du contrat.
• Gestion de la facturation et de la comptabilité — base légale : obligation légale.

Vos données sont accessibles uniquement au personnel habilité de l'établissement. Elles peuvent être transmises :

• à l'administration compétente (Affaires maritimes) pour l'instruction de votre dossier et la délivrance du permis ;
• à nos sous-traitants techniques (hébergement et stockage des fichiers, envoi d'emails) qui agissent sur nos instructions et présentent des garanties conformes au RGPD.

Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Les données et les pièces justificatives sont hébergées chez [À COMPLÉTER : hébergeur, ex. Scaleway] au sein de l'Union européenne. L'envoi des emails transactionnels est assuré par un prestataire d'emailing [À COMPLÉTER : ex. AWS SES]. Le cas échéant, tout transfert hors UE est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données :

• chiffrement de chaque pièce justificative au repos (AES-256) avant stockage ;
• accès aux documents restreint aux administrateurs authentifiés, via des connexions sécurisées (HTTPS) ;
• hachage des mots de passe ;
• traçabilité des consentements et des accès.

Vos données sont conservées le temps nécessaire à la gestion de votre formation, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales : [À COMPLÉTER : ex. données de dossier conservées 3 ans après la fin de la relation ; pièces comptables conservées 10 ans]. Les pièces justificatives sont supprimées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à bateauecolemaximois@gmail.com, accompagné d'un justificatif d'identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), www.cnil.fr.

Le portail utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (notamment la gestion de votre session). Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé. [À COMPLÉTER : compléter si des outils de mesure d'audience sont ajoutés].

La présente politique peut être mise à jour. Toute modification substantielle vous sera communiquée par les moyens appropriés.